Les interventions de Christian Baptiste sur ce dossier
39 amendements trouvés
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition relative à une promesse d'embauche ou à une création d'emploi ouvrant l'aide pour le retour dans un territoire dit d'Outre-mer. En effet cette condition semble restrictive dans la mesure où la justification des centre d'in...
À l’article L. 1803‑9 du code des transports, le mot : « métropole » est remplacé par les mots : « France hexagonale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de métropole par celle d’hexagone. L’une des acceptions du mot métropole désigne la partie d’un État à l’origine de la colonisa...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités et les impacts d’une augmentation des plafonds de ressources nécessaires pour bénéficier de l’aide à la continuité funéraire prévue à l’article L. 1803‑4-1 du code des transports. Exposé sommaire : Le pr...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins d’hébergement des résidents ultramarins en France hexagonale bénéficiant d’une aide au logement dans le cadre du fonds de continuité territoriale prévu à l’article L. 1803‑2 du code des transports. Exposé sommai...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en favorisant leur insertion professionnelle et l’accession aux postes à responsabilité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer des objectifs d’insertion professionnelle et d’accession aux postes à responsabilité à LADOM qui aura pour nouvelle mission de ...
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 1803‑4‑1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est éligible à cette aide la personne rattachée à un foyer fiscal dont le rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts tels que définis à l’article 5 de l’arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l’artic...
Aux alinéas 3, 4, 5 et 6, supprimer les quatre occurrences du mot : « actives ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les bénéficiaires du « passeport pour le retour au pays » en incluant un plus large public que les seules personnes actives. Ainsi, une personne dont les CIMM sont situés dans l...
I. – À la deuxième phrase du sixième alinéa de l’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, le nombre :« 100 » est remplacé par le nombre : « 500 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « résidents ultramarins » les mots : « personnes dont les centres d’intérêts moraux et matériels sont en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, La Polynésie Française, Saint‑Barthélemy, Saint‑Barthélemy, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, Wallis‑et‑Futuna ». Exposé sommaire : Cet amendement du group...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les pistes de réformes visant à améliorer la continuité postale pour les envois de correspondance à l’unité en provenance et à destination des outre-mer, et notamment les modalités et les impacts d’un alignement de...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Avant le 1er octobre de chaque année, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à l’évolution des prix des billets d’avion à destination et au départ des territoires d’outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le mo...
I. – Après le e du I de l’article 1er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, il est inséré un f ainsi rédigé : « f) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transp...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Au 1er janvier de chaque année, le montant des aides prévues au présent article est révisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise ...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le montant de l’aide est réévalué annuellement selon les évolutions de l’indice des prix à la consommation. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier...
Le premier alinéa de l’article L. 1803‑1 du code des transports est complété par les mots : « et, pour les territoires composés de plusieurs îles, une politique de continuité territoriale inter-îles ou inter-rades. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’article définissant la politique de con...
Au premier alinéa de l’article L. 1803‑4‑1 du code des transports, après les mots : « premier » sont insérés les mots : « ou second ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les bénéficiaires de l’aide à la continuité territoriale perçue en cas de décès d’un proche. En effet, aujourd’hui limitée a...
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens consacrés à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité et les perspectives d’évolution de ses missions pour permettre le retour des citoyens issus des territoires d’outre-mer dans leur territoire d’origine. Exposé sommaire :...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports, la première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « notamment en Guadeloupe, en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ta...