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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD44 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition relative à une promesse d'embauche ou à une création d'emploi ouvrant l'aide pour le retour dans un territoire dit d'Outre-mer.
En effet cette condition semble restrictive dans la mesure où la justification des centre d'intérêts moraux et matériels dans un territoire dit d'Outre-mer semble suffisante pour permettre à nos concitoyens ultra-marins de bénéficier d'une aide pour rentrer sur leur territoire.
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