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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD61 (Tombe)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Après l'article 2
À l’article L. 1803‑9 du code des transports, le mot : « métropole » est remplacé par les mots : « France hexagonale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de métropole par celle d’hexagone.
L’une des acceptions du mot métropole désigne la partie d’un État à l’origine de la colonisation d’autres territoires. Encore présent dans de nombreux textes et codes, les parlementaires ultramarins, par voie d’amendements proposent de remplacer légitimement ce terme au profit de celui d’Hexagone.
L’article L. faisant référence à la France métropolitaine, cet amendement propose de la remplacer par la France hexagonale.
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