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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

297 amendements trouvés


09/07/2022 — Amendement N° CF70 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
M. Castellani, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

09/07/2022 — Amendement N° CF76 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani

Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet un rapport au Parlement justifiant son refus de revaloriser les pensions sur le niveau réel d’inflation constaté en 2022. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli afin de demander au Gouvernement, de justifier sa décision de ne pas revaloriser les pensions au niveau ré...

09/07/2022 — Amendement N° CF82 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson

Avant le 4 octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de compensation du coût pour les départements concernés de la revalorisation de 4 % du revenu de solidarité active. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à demander un rapport sur les options budgétaires permettant d’assurer, pour départements...

09/07/2022 — Amendement N° CF75 au texte N° 17 - Article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Pensions civiles et milita...

09/07/2022 — Amendement N° CF79 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Provision relative aux rém...

09/07/2022 — Amendement N° CF87 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson

I. –L’article L. 312‑1‑3 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase, le mot : « Les » est remplacé par les mots : « L’ensemble des » ; b) À la même phrase, les mots : « et par opération » sont remplacés par les mots : « , par an et par opération dans l...

09/07/2022 — Amendement N° CF102 au texte N° 17 - Article 1er (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : C'est un amendement d'appel qui sera retiré après réponse du Gouvernement. Certes, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public sera un gain indéniable de pouvoir d'achat pour 23 millions de Français, cependant, l'auteur de cet amendement s'interroge sur la méthode du Gouvernement. Cette ...

09/07/2022 — Amendement N° CF81 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson

I. – Après l’avant-dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, il est inséré une ligne ainsi rédigée :

Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active 120 000 000
II. – La p...

09/07/2022 — Amendement N° CF73 au texte N° 17 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Castellani, M. Charles de Courson

Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation de l’aide exceptionnelle de rentrée pour tenir compte des écarts en termes de coût de la vie, de taux de pauvreté et d’inflation entre la Corse et le territoire métropolitain. Exposé sommaire : Cet amendement de repli, da...

09/07/2022 — Amendement N° CF93 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
M. Castellani, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et ...

09/07/2022 — Amendement N° CF67 au texte N° 17 - Article 12 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani

Supprimer les alinéas 20 à 23. Exposé sommaire : L’article 181 de la loi de finances, portant initialement sur certaines offres uniquement (tarifs réglementés de vente du gaz et offres indexées sur les tarifs réglementés) prévoyait la possibilité pour l’État de procéder à un rattrapage des consommateurs pour l’aide versée du fait du gel de ce...

09/07/2022 — Amendement N° CF142 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Charles de Courson

I. - A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022, dans la collectivité de Corse, l’Assemblée de Corse, sur proposition du conseil exécutif, peut réglementer, après avis public de l’Autorité de la concurrence et par délibération, le prix de vente de produits ou de familles de produits de première...

09/07/2022 — Amendement N° CF95 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani

Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet un rapport justifiant son choix de ne revaloriser le point d’indice dans la fonction publique que de 3,5 %, soit un niveau inférieur aux revalorisations des prestations et inférieur au niveau réel d’inflation. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. A défaut de pouvoir ...

09/07/2022 — Amendement N° CF89 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pancher

Après l’article L. 312‑1‑3 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312‑1‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑1‑3‑1. – L’ensemble des frais et commissions perçus à raison d’incidents ou d’irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire, définis par la loi, le règlement ou créés par l’établissement de crédit, sont plafonnés...

09/07/2022 — Amendement N° CF69 au texte N° 17 - Article 12 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5° Aux VII, VIII, et IX, après les mots : « consommateurs résidentiels » et « clients résidentiels », sont insérés les mots : « , et petits sites non résidentiels, ». Exposé sommaire : Compte tenu de l’extrême volatilité des prix de l’électricité sur les marchés de gros et de son impact sur la ...

09/07/2022 — Amendement N° CF91 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pancher

Le chapitre Ier du titre V du livre III du code monétaire et financier est complété par un article L. 351‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑2. – Les établissements de crédit facturant des frais bancaires excédant les plafonds fixés par le présent code sont passibles d’une amende égale à 100 % du surplus de frais facturés. » Exposé som...

09/07/2022 — Amendement N° CF90 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pancher

I. – Après l’article L. 312‑1‑4 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312‑1‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑1‑4‑1. – Aucun frais bancaire ne peut être facturé aux comptes de paiement et comptes sur livret des défunts. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

09/07/2022 — Amendement N° CF97 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani

I. –Après le premier alinéa du b du 19° ter a de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent b, pour l’année 2022, la limite globale mentionnée pour les frais de carburant est portée à 2 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée...

09/07/2022 — Amendement N° CF143 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Charles de Courson

I. – A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022, dans la collectivité de Corse, et dans les secteurs où la concurrence par les prix est limitée en raison de situations de monopole, de difficultés durables d'approvisionnement ou de structures de marché limitant le libre jeu de la concurrence, le Gouverneme...

09/07/2022 — Amendement N° CF77 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Castellani, M. Charles de Courson

Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation des pensions de retraite au niveau réel de l’inflation constatée en Corse. Ce rapport met en avant les divergences territoriales et sociales observées entre la Corse et le territoire métropolitain, en particulier la part de la population re...