Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17

Amendement N° CF77 (Retiré)

(2 amendements identiques : 190 608 )

Publié le 9 juillet 2022 par : M. Castellani, M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation des pensions de retraite au niveau réel de l’inflation constatée en Corse. Ce rapport met en avant les divergences territoriales et sociales observées entre la Corse et le territoire métropolitain, en particulier la part de la population retraitée sur la population totale et le taux de pauvreté.

Exposé sommaire :

Ce projet de loi de finances rectificative ne permet pas de revaloriser les pensions des retraités corses au niveau réel de l’inflation constatée sur l’île.

Cet amendement demande donc au Gouvernement d’évaluer les écarts qui existent entre l’île et le continent en termes de coût de la vie pour les retraités afin de pouvoir proposer des adaptations de ces mesures de revalorisation des pensions pour la Corse.

L’Assemblée de Corse a formulé des demandes claires en ce sens. Afin de tenir compte de l’exposition particulière aux difficultés financières des retraités Corses, elle propose de doubler l’augmentation des retraites prévues pour être indexée sur l’inflation.

Il s’agit d’une question d’équité. Cette demande se fonde sur des données objectives. Selon l’INSEE, la Corse est l’’un des territoires les plus âgés de France, l’INSEE recense 94 000 personnes de 60 ans ou plus sur l’île, c’est presque 29 % de la population totale, contre 25 % en France métropolitaine. De plus, sur l’île, la moitié des personnes vivant dans un ménage où le référent fiscal a 75 ans ou plus possède un revenu disponible annuel inférieur à 19 632 euros contre 20 718 euros en France métropolitaine. Leur taux de pauvreté est de 17,5 %, bien plus élevé qu’en métropole. Il est donc nécessaire de proposer une mesure de revalorisation adaptée au niveau de vie local des retraités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.