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Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier

96 amendements trouvés


13/09/2023 — Amendement N° CS44 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Chassaniol, Mme Colboc, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Brugner...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/09/2023 — Amendement N° CS26 au texte N° 1514 - Après l'article 22 (Tombe)
Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Heydel Grillere, M. Fait, M. Gouffier Valente, M. Patrier-Leitus, Mme Petel, M. Perrot, M...

Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après la référence : « 225‑6 », est insérée la référence :« 226‑8‑1, ». Exposé sommaire : 73% des femmes ont déjà été victimes de violences sexistes et sexuelles en ligne. Cet amendement vise à mieux sanctionner les...

13/09/2023 — Amendement N° CS31 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Mendes, Mme Klinkert, Mme Dupont, M. Bordat, Mme Rilhac, Mme Brugnera, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/09/2023 — Amendement N° CS43 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Klinkert, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Bordat, Mme Liso, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/09/2023 — Amendement N° CS42 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Klinkert, M. Bordat, M. Guillemard, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Rilh...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/09/2023 — Amendement N° CS27 au texte N° 1514 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Heydel Grillere, M. Fait, M. Gouffier Valente, M. Patrier-Leitus, Mme Petel, M. Perrot, M...

I. – Au premier alinéa de l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 pour la confiance dans l’économie numérique, après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « , contre la diffusion de contenus numériques comprenant ou laissant croire à des actes de torture et de barbarie ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence...

13/09/2023 — Amendement N° CS37 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Tanzilli, M. Guillemard, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Dupont, M. Borda...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/09/2023 — Amendement N° CS23 au texte N° 1514 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Heydel Grillere, M. Fait, M. Gouffier Valente, M. Patrier-Leitus, Mme Petel, M. Perrot, M...

La loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée est ainsi modifiée : 1° A L’article 6‑2 devient l’article 6‑5 ; 1° L’article 6‑2 est ainsi rétabli : « Art. 6‑2. – I. – Si un fournisseur de services d’hébergement n’a jamais fait l’objet d’une demande en application de l’article 6‑1 en vue de retirer une image ou une représentation présenta...

13/09/2023 — Amendement N° CS36 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tanzilli, M. Guillemard, Mme Klinkert, M. Mendes...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/09/2023 — Amendement N° CS13 au texte N° 1514 - Article 22 (Retiré)
M. Raphaël Gérard, Mme Yadan, Mme Colboc, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Klinkert, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. ...

À l’alinéa 44, après la référence : « 24 bis » insérer les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre le champ de l’obligation de coopération renforcée des plateformes mentionnée au V l’article 6 de...

13/09/2023 — Amendement N° CS38 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Tanzilli, M. Cormier-Bouligeon, M. Guillemard, Mme Klinkert, M. Mendes...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/09/2023 — Amendement N° CS24 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Heydel Grillere, M. Fait, M. Gouffier Valente, M. Patrier-Leitus, Mme Petel, M. Perrot, M...

Après l’article 227‑22‑2 du code pénal, il est inséré un article 227‑22‑3 ainsi rédigé : « Art. 227-22-3. – Le fait de solliciter la diffusion ou transmission, ou d’obtenir des images ou vidéos à caractère sexuel par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, en...

13/09/2023 — Amendement N° CS33 au texte N° 1514 - Article 22 (Adopté)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Chassaniol, Mme Calvez, M. Guillemard, M. Bordat, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Dup...

Après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « III bis. Les associations mentionnées aux articles 48‑1 à 48‑6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse peuvent également exercer le droit de réponse prévu au présent III dans le cas où des imputations susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation...

13/09/2023 — Amendement N° CS28 au texte N° 1514 - Après l'article 22 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Heydel Grillere, M. Fait, M. Gouffier Valente, M. Patrier-Leitus, Mme Petel, M. Perrot, M...

I. – Au premier alinéa de l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 pour la confiance dans l’économie numérique, après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « , contre la diffusion de contenus dont le titre ou les métadonnées constituent une apologie de crime ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...

13/09/2023 — Amendement N° CS14 au texte N° 1514 - Article 5 (Adopté)
M. Raphaël Gérard, Mme Yadan, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Bordat, Mme...

À l’alinéa 18, après la référence : « 24 bis » insérer les mots : « et aux deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre la possibilité pour le juge de prononcer une peine complémentaire de bannissement temporaire ...

13/09/2023 — Amendement N° CS22 au texte N° 1514 - Article 4 B (Tombe)
Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Heydel Grillere, M. Fait, M. Gouffier Valente, M. Patrier-Leitus, Mme Petel, M. Perrot, M...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « pornographique », insérer les mots : « présentant un caractère sexuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « diffusé », insérer les mots : « sans son consentement, ou ». Exposé sommaire : 73% des femmes ont déjà été victimes de violences sexistes et sexuelles en ligne. La diffusion...