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Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier

96 amendements trouvés


29/09/2023 — Amendement N° 527 au texte N° 1674 - Article 22 (Tombe)
Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Heydel Grillere, Mme Chandler, M. Fait, Mme Melchior, M. Patrier-Leitus, M. Perrot, Mme P...

À l’alinéa 47, après la référence : « 226‑8, » insérer la référence : « 226‑8‑1, ». Exposé sommaire : 73% des femmes ont déjà été victimes de violences sexistes et sexuelles en ligne. Cet amendement vise à mieux sanctionner les deepfakes à caractère sexuel en ajoutant la nouvelle infraction de deepfake à caractère sexuel à la liste des in...

29/09/2023 — Amendement N° 526 au texte N° 1674 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Heydel Grillere, Mme Chandler, M. Fait, Mme Melchior, M. Patrier-Leitus, M. Perrot, Mme P...

L’article 312‑11 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le chantage est commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique et qu’il porte sur des images ou des vidéos à caractère sexuel, la peine est portée à six ans d’emprisonnement et 90 ...

29/09/2023 — Amendement N° 525 au texte N° 1674 - Article 4 B (Retiré)
Mme Riotton, Mme Heydel Grillere, Mme Liso, Mme Chandler, M. Fait, Mme Melchior, M. Perrot, Mme Klinkert, M. Haury, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, il est inséré un article 6‑1‑1 A ainsi rédigé : « Art. 6‑1‑1 A. – Les fournisseurs de services d’hébergement définis au 2 du I de l’article 6 de la présente loi agissent promptement pour retirer tout contenu présentan...

29/09/2023 — Amendement N° 524 au texte N° 1674 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Heydel Grillere, Mme Chandler, M. Fait, Mme Melchior, M. Patrier-Leitus, M. Perrot, Mme P...

La loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article 6‑1 est ainsi modifié : a) la première occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe « , » ; b) après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « contre la diffusion d'une image ou représentation présentant un ca...

29/09/2023 — Amendement N° 274 au texte N° 1674 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Spillebout, M. Fiévet, M. Ledoux, M. Pradal, Mme Métayer, M. Haury, M. Falorni, M. Vojetta, M. Ardouin, M. Esquen...

I. – Un groupe de contact permanent regroupant les services de plateforme en ligne définis au 4 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les services de réseaux sociaux en ligne, les services de plateformes de partage de vidéo, les fournisseurs de navigateurs internet au sens du règl...

29/09/2023 — Amendement N° 272 au texte N° 1674 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Pradal, Mme Métayer, M. Haury, M. Falorni, M. Vojetta, M. Frei, M. Bordat, M. Ardouin, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au 1° du I et à la première phrase du IV de l’article L. 333‑10 du code du sport, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « ou la société commerciale créée par la ligue professionnelle visée aux articles L. 333‑1 et L. 333‑2-1 du présent code ». Exposé sommaire : La loi n°...

29/09/2023 — Amendement N° 267 au texte N° 1674 - Article 24 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Fiévet, M. Ghomi, M. Ledoux, M. Pradal, Mme Métayer, M. Haury, M. Falorni, M. Vojetta, M. Frei, M....

À l’alinéa 10, après le mot : « résultant », insérer les mots : « de l’article 11 ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à tirer les conséquences des modifications introduites à l’article 6-4-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique par la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à enc...

29/09/2023 — Amendement N° 218 au texte N° 1674 - Article 15 bis (Retiré avant séance)
Mme Givernet, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Vuibert, M. Haury, M. Giraud, M. Vuilletet, M. Abad, M. Ghomi, Mme...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « qui ne peut être ouvert sans vérification préalable de l’identité et de la majorité du joueur ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le dispositif adopté en commission spéciale afin de répondre à l...

29/09/2023 — Amendement N° 207 au texte N° 1674 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Guillemard, Mme Chandler, M. Bordat, M. Fait, M. Zulesi, Mme Klinkert, M. Frei, Mme Decodts, M. Perrot, M. Ghomi, ...

I. – Un groupe de contact permanent regroupant les services de plateforme en ligne définis au 4 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les services de réseaux sociaux en ligne, les services de plateformes de partage de vidéo, les fournisseurs de navigateurs internet au sens du règl...

27/09/2023 — Amendement N° 65 au texte N° 1674 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Tanzilli, M. Ghomi, Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Klinkert, M. Giraud, Mme Dupont,...

Après le troisième alinéa de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du présent article sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice...

27/09/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1674 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Le Grip, Mme Colboc, Mme Brugnera, Mme Rilhac, Mme Chassaniol, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeo...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À la deuxième phrase du 6° de l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue ». » Exposé sommaire : Depuis son introduction au sein des décrets-lois Marchandeau du 21 avril ...

27/09/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 1674 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Calvez, M. Guillemard, Mme Klinkert, Mme Dupont, M. Mendes, M. Bordat, Mme Liso, M...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au deuxième alinéa de l’article 32 et au troisième alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « race », est inséré le mot : « prétendue ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de substituer au mot "race" les mot...

19/09/2023 — Sous-Amendement N° CS943 à l'amendement N° CS924 au texte N° 1514 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Calvez

À la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « peut tenir compte » les mots : « tient compte ». Exposé sommaire : Les technologies Web3 présentent des propriétés intrinsèques de sécurité rendue possible par la blockchain. En ce sens, elles permettent d’appréhender avec efficacité certaines obligations que le cadre JONUM fait p...

15/09/2023 — Amendement N° CS583 au texte N° 1514 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Guévenoux, M. Bataillon, M. Belhamiti, Mme Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol...

Au premier alinéa de l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 pour la confiance dans l’économie numérique, après la première occurrence du mot pénal sont insérés les mots : « , contre la diffusion de contenus dont le titre ou les métadonnées constituent une apologie de crime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire à l’ensemble...

15/09/2023 — Amendement N° CS656 au texte N° 1514 - Article 25 (Retiré)
Mme Calvez, M. Fait, M. Sorre, M. Raphaël Gérard, M. Ardouin, Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Mendes, Mme Dupont, M. ...

Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après l’article 8‑1, il est inséré un article 8‑2 ainsi rédigé : « Art 8‑2. – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à une analyse annuelle des rapports de transparence, d’évaluation des risques et d’audit transmis par les fo...

15/09/2023 — Amendement N° CS672 au texte N° 1514 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Calvez, Mme Spillebout, M. Bataillon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

15/09/2023 — Amendement N° CS494 au texte N° 1514 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Ferracci, M. Bothorel, M. Henriet, M. Amiel, M. Armand, Mme Berete, Mme Givernet, Mme Spillebout, M. Rodwell, M. V...

L’article L. 311‑8 du code des relations entre le public et l’administration est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du deuxième alinéa, près les mots : « de recherche », il est ajouté le signe : « , » ; 2° À la même phrase du même alinéa, le mot : « ou » est supprimé ; 3° À la même phrase du même alinéa, après les mots : « d’étude », sont ...

15/09/2023 — Amendement N° CS273 au texte N° 1514 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Olive, Mme Spillebout, M. Ghomi, M. Pellerin, M. Vojetta, Mme Petel, M. Sorre, M. Isaac-Sibille, M. Lauzzana, M. F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

15/09/2023 — Amendement N° CS671 au texte N° 1514 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Calvez, Mme Spillebout, M. Bataillon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

15/09/2023 — Amendement N° CS662 au texte N° 1514 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Guévenoux, M. Bataillon, M. Belhamiti, Mme Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Clapot,...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 65‑4 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un paragraphe 4 ainsi rédigé : « « Paragraphe 4 : Amende forfaitaire pour certaines infractions commises dans l’espace numérique « « Art. 65‑5 – Lorsque les contenus publiés par l’utilisation d’un service de communicatio...