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Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

152 amendements trouvés


23/05/2024 — Amendement N° 2364 au texte N° 2634 - Article 2 (Retiré)
M. Lenormand, Mme Descamps

À l’alinéa 13, après le mot : « Maisons » insérer les mots : « et unités ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soins palliatifs,...

23/05/2024 — Amendement N° 2287 au texte N° 2634 - Article 2 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Mathiasin

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « 19° Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les centres pour personnes en situation de handicap complètent l’accueil et l’accompagnement des maisons d’accompagnement des personnes en fin de vie et leurs proches ; « Ils peuvent conclure une convention avec le...

23/05/2024 — Amendement N° 2263 au texte N° 2634 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Descamps

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi puis tous les quatre ans le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les problématiques rencontrées par les associations qui accompagnement les patients en soins palliatifs et en fin de vie et leurs proches dans les territoires des outre-mer. Exposé sommaire : Da...

23/05/2024 — Amendement N° 2261 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « accessible », insérer les mots : « de manière égale ». Exposé sommaire : Depuis 1999, l'accès aux soins palliatifs est un droit reconnu par la loi. Pourtant, selon une estimation de la Cour des comptes, la moitié des patients qui pourraient y prétendre n'y ont pas accès. Ce constat est e...

23/05/2024 — Amendement N° 2260 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 11 par les mots : « , de manière équitable, partout sur le territoire national ». Exposé sommaire : Il est proposé de garantir l’égalité d’accès aux soins palliatifs pour tous, quel que soit leur lieu de résidence et la nature des soins souhaités. Actuellement, l’organisation des filières de soins pal...

23/05/2024 — Amendement N° 2168 au texte N° 2634 - Article 1er quater (Tombe)
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Avant le 1er janvier 2035, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que la création du diplôme d'études spécialisées de médecine palliative et de soins d'accompagnement, interviendra, conformément à la stratégie décennale présentée par le Gouvernement, d'ici à 203...

23/05/2024 — Amendement N° 2000 au texte N° 2634 - Article 13 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

À l’alinéa 2, après le mot : « actes », insérer les mots : « et avis ». Exposé sommaire : Afin de renforcer la traçabilité des demandes d'aide à mourir, et assurer le contrôle et l'évaluation par la commission créée à l'article 17, cet amendement propose que les avis, recueillis dans le cadre de la procédure d'évaluation, soient également ...

23/05/2024 — Amendement N° 1983 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. ...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « procédure », insérer le mot : « de décision ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La validation de la demande nécessite un avis conforme des professionnels mentionnés au 1° ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « sa décis...

23/05/2024 — Amendement N° 1794 au texte N° 2634 - Article 1er ter (Retiré)
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° La structuration d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement, et la création d’un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et soins d’accompagnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler un des engagements du Gouvernement dans sa stra...

22/05/2024 — Amendement N° 1452 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe)
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « interdisciplinaire », insérer les mots : « et pluriprofessionnelle ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « et pluriprofessionnelle ». Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé de préciser que les soins palliatifs et d'accompa...

22/05/2024 — Amendement N° 1447 au texte N° 2634 - Article 1er ter (Adopté)
M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Des...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Les créations d’unités de soins palliatifs et d’unités de soins palliatifs pédiatriques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler deux engagements du Gouvernement, annoncés dans sa stratégie décennale sur les soins palliatifs : - L'objectif de doter tout le territoire,...

22/05/2024 — Amendement N° 1446 au texte N° 2634 - Article 1er bis (Tombe)
M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Des...

I. –À la première phrase de l’alinéa 4, après les deux occurrences du mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». II. – En conséquence, substituer à la seconde phrase du même alinéa les trois phrases suivantes : « Le Gouvernement la transmet au Parlement. La stratégie fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un rapport remis...

22/05/2024 — Amendement N° 1445 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. ...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « dans le cadre d’une procédure collégiale pluri-professionnelle, ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 7 l’alinéa suivant : « 1° Engage une procédure collégiale pluri-professionnelle. Cette procédure collégiale prend la forme d’une concertation avec les membres présents de l’équipe de so...

22/05/2024 — Amendement N° 1439 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. ...

I.- Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «  c) D’un psychiatre ou d’un psychologue, lorsque la personne présente une souffrance psychologique ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le c du 1° du présent II ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’a...

22/05/2024 — Amendement N° 1388 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. L...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « c) D’un psychiatre ou d’un psychologue ; » II.– En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le c du 1° du présent II ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. » Exposé som...

22/05/2024 — Amendement N° 1366 au texte N° 2634 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Panifous, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la disposition qui prévoit que si la date retenue est postérieure de plus d’un an à la notification de la décision, le médecin évalue à nouveau, à l’approche de cette date, le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté de la personne, en mettant en o...

22/05/2024 — Amendement N° 1363 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Panifous, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mo...

À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots : « en mettant en œuvre, si besoin, la procédure définie au II ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de s'assurer du caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté de la personne, sans pour autant alourdir la procédure, notamment administrative. L'article 8 prévoit en e...

22/05/2024 — Amendement N° 1321 au texte N° 2634 - Article 6 (Adopté)
M. Panifous, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « , accompagnée éventuellement d’une souffrance », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé de revenir au texte initial concernant le critère des souffrances physiques et psychologiques. Le texte initial prévoyait, parmi les critères d'accès à l'aide à mourir, le fait de prés...

22/05/2024 — Amendement N° 1274 au texte N° 2634 - Article 4 bis (Adopté)
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : : « à l’article », par les mots : « aux articles L. 1461‑1 et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer une meilleure traçabilité des actes de sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il s'inspire de la recommandation n°17 du rapport d'évaluation de la loi « Claeys-Leonetti » de ...

22/05/2024 — Amendement N° 1252 au texte N° 2634 - Article 4 (Rejeté)
M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Fr...

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « Promouvoir la rédaction des directives anticipées et la désignation de » les mots : « Délivrer une information complète sur les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 et ». Exposé sommaire : En commission, un amendement permettant d'inscrire la promotion des directives anticipées et ...