Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

152 amendements trouvés


23/05/2024 — Amendement N° 2744 au texte N° 2634 - Article 1er quater (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , en apprenant également à prendre en compte les spécificités liées à leur handicap. » Exposé sommaire : L'article 1er quater créé par la commission spéciale prévoit fort à propos une formation spécifique, pour les professionnels de santé et du secteur médico-social, sur la prise en charge de la fin de v...

23/05/2024 — Amendement N° 2743 au texte N° 2634 - Article 1er ter (Non soutenu)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° La formation des bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 du code de santé publique. » Exposé sommaire : Une stratégie décennale de soins d'accompagnement pour le renforcement des soins palliatifs ne saurait s'envisager sans renforcer également les formations à destination des bénévoles q...

23/05/2024 — Amendement N° 2742 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les modalités d’organisation de l’équipe interdisciplinaire sont pensées de façon à favoriser et faciliter les transmissions d’informations entre personnels soignants, afin d’assurer à la personne malade une prise en charge optimale. » Exposé sommaire : Il arrive, dans l'organisation actuelle d...

23/05/2024 — Amendement N° 2741 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « malade », insérer les mots : « , de préférence à proximité de son lieu de résidence ou du lieu de résidence de ses proches ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à normaliser la prise en charge globale du patient à proximité de son domicile ou du domicile de sa famille lorsque ...

23/05/2024 — Amendement N° 2740 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « dont la composition est fixée par l’agence régionale de santé en fonction des effectifs soignants sur le territoire ». Exposé sommaire : La mention d' « équipe pluridisciplinaire » restant à la fois vague et mouvante, susceptible de créer des déséquilibres en termes de compétences ...

23/05/2024 — Amendement N° 2739 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 11 par les mots : « , auprès de la personne malade comme de son entourage ». Exposé sommaire : Le but du présent amendement est de ne pas omettre ou minimiser la souffrance de l'entourage. Si la préoccupation centrale est bien de soulager et d'accompagner la personne malade, il est important de prendr...

23/05/2024 — Amendement N° 2738 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann

À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « peuvent s’appuyer » les mots : « s’appuient ». Exposé sommaire : Au vu de l'importance fondamentale de l'accompagnement humain proposé par les bénévoles spécialisés dans l'accompagnement de la fin de vie, il ne semble pas pertinent d'utiliser le simple registre de la possibilité ...

23/05/2024 — Amendement N° 2737 au texte N° 2634 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et doit être effectif dans les délais les plus brefs dès l’annonce du diagnostic ». Exposé sommaire : Les associations de bénévoles qui accompagnent les personnes en fin de vie regrettent que les personnes soient parfois adressées aux unités de soins palliatifs trop tardivement. Les...

23/05/2024 — Amendement N° 2736 au texte N° 2634 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Lorsque le patient pris en charge dans le cadre des soins palliatifs et d’accompagnement est un mineur, son entourage fait l’objet de mesures de soutien renforcées comprenant un soutien psychologique et humain, adapté le cas échéant aux autres enfants de la fratrie, ainsi qu’un accompagnement pou...

23/05/2024 — Amendement N° 2735 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « soutenir son entourage » les mots : « apporter à son entourage un soutien qui peut être psychologique, humain, administratif et social » Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de renforcer l'accompagnement de l'entourage du patient, qui se trouve bien souvent démuni face à la ...

23/05/2024 — Amendement N° 2734 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « selon des modalités fixées par la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de clarifier et d'homogénéiser les modalités de renouvellement de l'évaluation de prise en charge globale de façon à en limiter la dimension purement appréciative et permettre ainsi une mei...

23/05/2024 — Amendement N° 2733 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et des » les mots : « sur décision du médecin, en prenant en compte les ». Exposé sommaire : Il semble absolument fondamental que l'avis médical soit moteur de la décision de renouvellement de l'évaluation de la situation, dans la mesure où le médecin en charge du patient est le plus à même de l'appréc...

23/05/2024 — Amendement N° 2732 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et des professionnels ». Exposé sommaire : La mention des professionnels est inutile dans la mesure où ce sont bien les médecins qui sont à l'initiative et qui contrôlent la prise en charge globale. La mention des autres professionnels de santé trouble le message en ouvrant la possib...

23/05/2024 — Amendement N° 2731 au texte N° 2634 - Article 3 (Tombe)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann

À la sixième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « médico-sociale », insérer les mots : « ,du patient et de son entourage, y compris après le décès, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons aligner le dispositif du projet de loi avec son exposé des motifs au titre duquel l’article 3 est présenté comme consacrant la co...

23/05/2024 — Amendement N° 2730 au texte N° 2634 - Article 1er quater (Non soutenu)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « accompagnement » insérer les mots : « , y compris la prise en charge des enfants malades ». Exposé sommaire : L'article 1er quater créé par la commission spéciale prévoit fort à propos une formation spécifique, pour les professionnels de santé et du secteur médico-social, sur la prise e...

23/05/2024 — Amendement N° 2466 au texte N° 2634 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif, la suppression de l’article 21 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, qui habilite le Gouvernement à passer par ordonnances, et ce dans un délai de 12 mois, afin de l’adapter aux spécificités des systèmes de santé dans ces territoire...

23/05/2024 — Amendement N° 2424 au texte N° 2634 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Frog...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objectif de réduire le délai des travaux du Gouvernement de l'adaptation des mesures, actées dans la loi sur la Fin de vie, pour les territoires ultramarins. Alors que passer par ordonnances reviendrait déjà à perme...

23/05/2024 — Amendement N° 2410 au texte N° 2634 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Descamps

À l’alinéa 9 après le mot : « participer », insérer les mots : « dans l’hexagone ou dans les outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une déclaration plus claire et plus ciblée des professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de la procédure de l'accompagnement de la Fin de vie dans des diff...

23/05/2024 — Amendement N° 2407 au texte N° 2634 - Article 5 (Rejeté)
M. Lenormand

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Interruption volontaire de l’énergie vitale ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « aide à mourir » les mots : « interruption volontaire de l’énergie vitale ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : La présence...

23/05/2024 — Amendement N° 2378 au texte N° 2634 - Article 3 (Non soutenu)
M. Lenormand

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement met en place des campagnes de prévention et de sensibilisation relatives aux dispositifs des soins palliatifs, de l’aide à mourir et des directives anticipées auprès du jeune public dans tous les établissements scolaires se situant sur le territoire national. » Exposé sommaire : ...