Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2263 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Lenormand, Mme Descamps.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 21
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi puis tous les quatre ans le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les problématiques rencontrées par les associations qui accompagnement les patients en soins palliatifs et en fin de vie et leurs proches dans les territoires des outre-mer.
Exposé sommaire :
Dans les outre-mer, avec le manque de structures et de professionnels formés, les associations sont des acteurs importants en matière d’accompagnement mais également de prévention et de sensibilisation aux soins palliatifs et à l'aide à mourir.
Or, pour mener à bien leurs missions, ces associations doivent pouvoir être soutenues avec des subventions adaptées.
A travers cet amendement, le législateur signale que ce rapport est indispensable pour une bonne compréhension de leur travail sur le terrain, de leurs attentes et de réponses à apporter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.