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Les interventions de Benjamin Saint-Huile sur ce dossier

95 amendements trouvés


17/07/2023 — Sous-Amendement N° 1685 à l'amendement N° 463 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. de Courson, M. Saint-Huile

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens de verdir l’ensemble des processus industriels en réduisant la consommation des ressources et la production de déchets, en réduisant les émissions de gaz à effets de serre ou en diminuant l’émission de polluants et de substances toxiques ». Exposé sommaire : Ce sous-am...

17/07/2023 — Sous-Amendement N° 1683 à l'amendement N° 463 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Saint-Huile, M. de Courson

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques. » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’industrie verte est, selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, une des réponse...

12/07/2023 — Amendement N° 1624 au texte N° 1512 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fal...

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 6° De l’implantation ou de l’extension d’une installation industrielle de valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie, au sens de l’article L. 541-1 du code de l’environnement. » Ex...

12/07/2023 — Amendement N° 1623 au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Falorni, M. Gir...

À l’alinéa 8, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à l’État et ses établissements publics, ainsi qu’aux collectivités territoriales et leurs groupements de pouvoir se prononcer, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’extension d’u...

12/07/2023 — Amendement N° 1622 au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Falorni, M. Gir...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , d’assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, », les mots : « ou d’assemblage des produits ou équipements ». III. – Co...

12/07/2023 — Amendement N° 1621 rectifié au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Falorni, M. Gir...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence des mots : « d’une installation » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot : « installation », insérer les mots : « o...

12/07/2023 — Amendement N° 1620 rectifié au texte N° 1512 - Article 7 (Retiré)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Bordat, M. Jean-Louis Bricout, M. Dunoyer, M. Fait, M...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Dans les collectivités territoriales mentionnés à l’article 72‑3 de la Constitution, des opérations de restauration, de préservation, de renaturation ou de développement d’éléments de biodiversité peuvent être mises en place par des personnes publiques ou privées sur des sites dén...

12/07/2023 — Amendement N° 1619 au texte N° 1512 - Article 7 (Retiré)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fal...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la biodiversité », le mot : « , préservation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement qui vise à faire figurer, de manière explicite, la préservation de la biodiversité dans les objectifs des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement.

12/07/2023 — Amendement N° 1616 au texte N° 1512 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Ghomi, M. Fait, M. Falorni, M....

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À l’article L. 512‑19, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; » II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer de trois ans à deux ans le délai au bout duquel le pr...

12/07/2023 — Amendement N° 1613 au texte N° 1512 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, Mme Félicie G...

À la première phrase de l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, après le mot : « inutilisé », sont insérés les mots : « depuis au moins deux ans ». Exposé sommaire : La réhabilitation des friches présente des intérêts environnementaux certains. Aussi, cet amendement propose de fixer à deux ans le délai au bout duquel un bien inutilisé est...

12/07/2023 — Amendement N° 1611 au texte N° 1512 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M...

I. – À l’alinéa 34, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette disposition s’applique même en cas de changement du ministre pendant ce délai de quatre ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à quatre ans, au lieu de trois ans, le délai ...

12/07/2023 — Amendement N° 1610 au texte N° 1512 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M. Fiévet, Mm...

À l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « le » insérer les mots : « ou la ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui précise que le ministre peut également être une femme.

12/07/2023 — Amendement N° 1609 au texte N° 1512 - Après l'article 4 A (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M...

La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑9‑10‑1. – Toute entreprise du secteur industriel dont le chiffre d’affaires et le nombre de salariés excèdent des seuils fixés par décret est tenue d’élabo...

12/07/2023 — Amendement N° 947 au texte N° 1512 - Article 8 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Taupiac, Mme Youssouffa

I. – À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « définis par le décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa du présent article ». II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 6° De l’implantation d’un projet industriel, logistique ou commercial donnant lieu à la création d’au moins 1000 emplois en con...

12/07/2023 — Amendement N° 940 au texte N° 1512 - Article 9 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Molac, M. Naegelen, Mme Youssouffa

À l’alinéa 2, après le mot : « industriel », insérer les mots : « ou visant à l’amélioration des approvisionnements ». Exposé sommaire : La crise de la Covid-19 a souligné l’urgence de relocaliser en France un certain nombre d’activités stratégiques et de sécuriser des chaînes d’approvisionnement par nature plus fragiles quand le territoir...

12/07/2023 — Amendement N° 925 au texte N° 1512 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. de Courson, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Après le chapitre IX du titre VII du livre VII du code de justice administrative, il est inséré un chapitre IX bis ainsi rédigé : « Chapitre IX bis « Le contentieux de l’urbanisme des activités secondaires et tertiaires « Art. L. 779‑2. – Font l’objet d’une procédure préalable d’admission, dans des conditions précisées par v...

12/07/2023 — Amendement N° 922 au texte N° 1512 - Article 9 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Taupiac, Mme Youssouffa

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 13. II. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots : « , après avis conforme de l’organe délibérant de la collectivité ou de la personne publique compétente pour adopter le document. » Exposé sommaire : Un accord de l'organe délibérant compétent est nécessaire pour valider l'adoption d...

12/07/2023 — Amendement N° 911 au texte N° 1512 - Article 8 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Taupiac, Mme Youssouffa

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et, en l’absence de schéma de cohérence territoriale, », les mots : « ou ». Exposé sommaire : Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU traduit les grandes orientations données par le conseil communautaire ou municipal pour l'avenir du territoire. Sa modification doit être cond...

12/07/2023 — Amendement N° 858 au texte N° 1512 - Article 4 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et que, avant que les déchets ne soient réintégrés, leur traçabilité ait été assurée conformément au III de l’article L. 541‑10‑6. ». Exposé sommaire : L’article 4 du projet de loi industrie verte vise à mettre en place des amendes administratives contre le transfert illicite de déchets en dehors du ter...

12/07/2023 — Amendement N° 832 au texte N° 1512 - Après l'article 13 bis (Non soutenu)
M. de Courson, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Taupiac, Mme Youssouffa

I. – La France se fixe pour objectif de tendre vers une utilisation accrue de matériaux biosourcés dans les produits, notamment dans ceux acquis par la commande publique. II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport évaluant et arrêtant les modalités envisageables pour atteindre l'objectif mentionné au I, en ...