Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1624 (Non soutenu)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, M. Giraud, Mme Métayer, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Saint-Huile.
Texte de loi N° 1512
Article 8
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 6° De l’implantation ou de l’extension d’une installation industrielle de valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie, au sens de l’article L. 541-1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
Les installations de recyclage et de valorisation des déchets sont pleinement engagées en faveur du développement durable et dans la lutte contre le gaspillage. Afin de soutenir leurs activités, cet amendement propose de les inclure dans les installations dont l’implantation ou l’extension peut faire l’objet d’une déclaration de projet de la part de l’État et ses établissements publics, ainsi que des collectivités territoriales et leurs groupements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.