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Les amendements de Benjamin Saint-Huile pour ce dossier
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Nous proposons d'imposer de nouvelles règles aux entreprises concernant l'exportation de métaux stratégiques à partir de 2025, afin de limiter les importations de ces matériaux et d'en favoriser le recyclage. Il faut économiser ces ressources.
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 34 qui prévoit que les sanctions peuvent être infligées dans les trois ans suivant le constat du transfert illicite de déchets. Nous considérons que ce délai est trop court, voire arbitraire. Il faut que l'administration dispose d'un délai suffisant pour engager les éventuelles poursuites.
Afin de prendre en compte la réponse de Mme la rapporteure, et d'éviter un caractère imprescriptible, l'amendement vise à allonger le délai que nous évoquions précédemment de trois à cinq ans. Madame la rapporteure, je ne doute pas qu'avec la sagesse qui vous caractérise, vous serez d'accord.
