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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 832 (Non soutenu)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. de Courson, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 13 bis
I. – La France se fixe pour objectif de tendre vers une utilisation accrue de matériaux biosourcés dans les produits, notamment dans ceux acquis par la commande publique.
II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport évaluant et arrêtant les modalités envisageables pour atteindre l'objectif mentionné au I, en lien avec les acteurs des différentes filières concernées. Ce rapport étudie en particulier l'opportunité d'une trajectoire permettant d'atteindre cet objectif, notamment par la mise en place de pourcentages cibles d'incorporation de matériaux biosourcés dans certains produits à horizon 2030 et 2050.
Exposé sommaire :
L'objectif du projet de loi relatif à l'industrie verte est double : accélérer les efforts entamés en faveur de la création d'emplois industriels et faire de l'industrie française un levier de réduction de l'empreinte carbone.
Le présent amendement s'inscrit dans ce double objectif puisqu'il vise à faciliter le développement d'une filière française et européenne de produits biosourcés, lesquels permettent effectivement de réduire l'emprunte carbone.
En effet, les produits biosourcés, qui sont issus de matières premières renouvelables, offrent une alternative durable aux produits pétrosourcés dans de nombreux domaines d’application. Ils contribuent ainsi à minimiser la teneur non-renouvelable des produits, à résoudre l'équation carbone et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et sont plus respectueux de la santé humaine et de l'environnement.
Le présent amendement a plus précisément pour objectif de clarifier dans la loi que la France se fixe pour objectif de tendre vers une utilisation accrue de matériaux biosourcés dans les produits, notamment dans ceux acquis par la commande publique, tout en renvoyant au Gouvernement le soin d'évaluer et d'arrêter dans un rapport remis au Parlement les modalités de mise en œuvre de cet objectif.
Cette disposition a toute sa place dans le Titre II "Enjeux environnementaux de la Commande publique" puisqu'elle s'applique en particulier aux produits acquis par la commande publique.
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