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Les interventions de Béatrice Roullaud sur ce dossier

1116 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 2012C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

30/10/2023 — Amendement N° 2007C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

30/10/2023 — Amendement N° 2006C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01 500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt29 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

30/10/2023 — Amendement N° 1996C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt15 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

30/10/2023 — Amendement N° 1992C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Giletti, M. Barthès, M. François, Mme Roullaud, M. Taché de la Pagerie, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0100 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien...

30/10/2023 — Amendement N° 1989C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 500 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

30/10/2023 — Amendement N° 1987C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Giletti, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Bovet, M. Baubry, M. Barthès, M. Ballard, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bertelo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0280 000 000
Préparation et emploi des forces280 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0200 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien...

30/10/2023 — Amendement N° 1981C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Giletti, M. Allisio, M. Gonzalez, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Lechanteux, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0100 000 000
Préparation et emploi des forces100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation24 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

30/10/2023 — Amendement N° 1965C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

30/10/2023 — Amendement N° 1963C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance01 100 000 000
Égalité entre les femmes ...

30/10/2023 — Amendement N° 1962C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance0180 000 000
Égalité entre les femmes et...

28/10/2023 — Amendement N° 1875C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire3 500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

28/10/2023 — Amendement N° 1830C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
Mme Roullaud

Après l’alinéa 1002, insérer l'alinéa suivant : « Taux de cas où un enfant est représenté par un avocat ». Exposé sommaire : Formule de calcul : Taux de cas où un enfant victime est représenté par un avocat = (Le nombre de cas où l'enfant est spécifiquement représenté par un avocat)/(Le nombre total de cas impliquant des enfants)x100 ...

28/10/2023 — Amendement N° 1822C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Roullaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1821C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Roullaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

27/10/2023 — Amendement N° 1779C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. François, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 985, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le s...