Les interventions de Anne Stambach-Terrenoir sur ce dossier
1531 amendements trouvés
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 1 600 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Français à l'é...
27/10/2022 — Amendement N° 2178C au texte N° 273 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Français à l'é...
27/10/2022 — Amendement N° 2144C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 8 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 0
27/10/2022 — Amendement N° 2119C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Aide économique et financière au développement | 0 | 10 000 000 |
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 |
À l’alinéa 142, substituer aux mots : « de levier de l’activité de prêts » les mots : « des dons ». Exposé sommaire : L’AFD indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En effet, l’AFD refuse de rendre publiques des informations sur l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Aide économique et financière au développement | 0 | 46 500 000 |
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 |
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article prévoyant les plafonds d’emploi pour l’État. Compte tenu de la croissance démographique (environ 0,3 % par an), le plafonds des autorisations d’emplois de l’État, aurait dû être rehaussé de 30 000, ces 5 dernières années, pour maintenir le nombre...
L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d’exporter des biens et services dans le cadre d’opérations ayant un impact néf...
I. – À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice : a) de subventions publiques ; b) de garanties de prêts ; c) de garanties publiques pour le commerce extérieur prévues au chapitre II du titre III du livre IV du code des assurances ; d) du crédit d’impôt mentionné à l’article 244 quater B du code génér...
À la troisième ligne de l’alinéa 2, après les mots : « la production d’énergie à partir de charbon », insérer les mots : « ou d’hydrocarbures liquides ou gazeux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons intégrer les centrales de production électrique à pétrole ou à gaz dans les exportations de biens et services qui ne peuven...
I. – 1° Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce : a) de subventions publiques ; b) de garanties de prêts ; c) de garanties publiques pour le commerce extérieur prévue...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant le niveau d’émission de gaz à effet de serre et l’impact sur les finances publiques de l’objectif de devenir leader du secteur pour le développement de l’hydrogène. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous dem...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant les modalités de décaissement effectif des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » au profit des bénéficiaires finaux. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la représentatio...
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Programmes | + | - |
Aide économique et financière au développement | 0 | 1 |
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |