Amendement N° 24 (Adopté)

Cet amendement vise à supprimer l’article premier qui prévoit l’interdiction des services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale.
La seule interdiction de vols en jets privés pour prétendre répondre au défi du changement climatique ne répond qu’à une simple logique purement idéologique, sans concertation, sans réflexion avec le milieu économique, industrielle et la filière aéronautique française et européenne. Filière qui comporte de véritables enjeux pour nos territoires.
En France, c’est 4 480 sociétés dont des fleurons de notre industrie tels Dassault ou même Airbus, qui emploie, selon l’Insee, 7 % des salariés de l’industrie française.
Toujours selon l’Insee, pour la seule ville de Toulouse, capitale de l’aéronautique française et donc fortement dépendante, cette seule activité pèserait même jusqu'à 16 % de l'emploi salarié marchand dans la zone d'emploi.
Comme bon nombre de nos industries, la filière aéronautique a subi la crise Covid en 2020 avec un recul de 34 % de son chiffre d'affaires. L'Occitanie, avait perdu 6 250 emplois. Une interdiction de vols privés, provoquerait inconstablement, une baisse de commande d’avions, mettant en difficulté nos PME et les sous-traitants.