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À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « qui lui est » le mot : « d’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant de prononcer cet arrêté, le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police, mettent en œuvre la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121‑1 et suivants du code des relations entre le public et ...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : L’alinéa 17 de l’article 4 modifie l’article L. 232‑16 du code du sport en y insérant la référence au nouvel article L. 232‑12‑2 relatif aux tests génétiques. L’article L. 232‑16 énumère les conditions dans lesquelles l’AFLD peut diligenter des contrôles à l’occasion d’une manifestation sportive intern...

Après les mots : « sûreté, ou », insérer les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la date : « jusqu’au 30 juin 2025 » la date : « jusqu’au 15 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’alinéa 1 de l’article 7 de ce projet de loi afin de restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce sujet, par son importanc...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 24 : « La décision d'autorisation est motivée et publiée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant les mots : « à l’égard », rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 : « Cette peine est obligatoirement prononcée... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « sa décision d’ » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « visualisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « IV. – Le traitement des données issues de ces analyses est strictement limité aux données nécessaires à la poursuite des finalités prévues au I du présent article. Les analyses et le traitement des données qui en sont issues, sont réalisés dans des conditions et selon des modalités précisées par un décret en Conse...

À l’alinéa 19, après le mot : « à », insérer le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « algorithmiques », insérer le signe : « . ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ayant » les mots : « Ces traitements ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent » les mots : « établissement de vente au détail qui met ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l’État dans le département a autorisé un établissement à déroger à la règle du repos...

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « tel qu’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux références : « 1° à 3° et 6 » la référence : « 1° et 3° à 6° ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en l’absence » les mots : « sans être muni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « libertés », la fin de la première phrase de l’alinéa 33 est ainsi rédigée : « contrôle l’application du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « six mois avant le terme de l’expérimentation fixé au 30 juin 2025 » les mots : « le 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux délimiter la période d...

Aux deuxième et troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « sous la forme d’un rapport. Ce rapport » les mots : « . Il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.