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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL498 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Aux deuxième et troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sous la forme d’un rapport. Ce rapport »
les mots :
« . Il ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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