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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL331 rectifié (Rejeté)
Publié le 4 mars 2023 par : M. Guitton, M. Baubry, Mme Diaz, Mme Bordes, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
Substituer à la date :
« jusqu’au 30 juin 2025 »
la date :
« jusqu’au 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 1 de l’article 7 de ce projet de loi afin de restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre aux Jeux Olympiques et Paralympiques et doit donc prendre fin au 15 septembre 2024.
Tel est le sens de cet amendement.
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