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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° AC204 (Adopté)

(1 amendement identique : CL522 )

Publié le 7 mars 2023 par : Mme Bellamy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, substituer aux références :

« 1° à 3° et 6 »

la référence :

« 1° et 3° à 6° ».

Exposé sommaire :

Amendement de correction d’une erreur matérielle.

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