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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL488 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en l’absence »
les mots :
« sans être muni ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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