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À l'alinéa 19, substituer aux mots : « doit en outre présenter des garanties de compétences et de continuité et fournir une documentation technique complète » les mots : « fournit une documentation technique complète et présente des garanties de compétence, de continuité, d’assistance et de contrôle humains en vue notamment de procéder à la ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de la manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier les conditions dans lesquelles les spectateurs seront informés de l'existence d'un dispositif de contrôle autre que les scanners corporels, af...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par les sénateurs en séance publique, l’article 12 bis modifie l’article 222‑13 du code pénal, qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende certaines violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune in...

À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots : « de Wallis-et-Futuna » les mots : « des îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « impliqué » les mots : « ou plusieurs gènes impliqués ». Exposé sommaire : La lutte contre le dopage est une course contre le temps. Les techniques évoluent à une vitesse considérable et les tricheurs ont souvent un temps d’avance sur les capacités qu’on les autorités de contrôle de les déceler. Au-delà d...

Substituer à l’alinéa 23 les quatre alinéas suivants : « III. – L’article 226‑25 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. L. 226‑25. – I. – Le fait de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins autres que médicales, de recherche scientifique ou de lutte contre le dopage, est puni d’un an d’emprisonneme...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ces traitements » les mots : « Les traitements mentionnés au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « conditionné » le mot : « subordonné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Par dérogation à l’article 31 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le recours à un traitement mentionné au I du présent article est ... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « impliqué » les mots : « ou plusieurs gènes impliqués ». Exposé sommaire : La lutte contre le dopage est une course contre le temps. Les techniques évoluent à une vitesse considérable et les tricheurs ont souvent un temps d’avance sur les capacités qu’on les autorités de contrôle de les déceler. Au-delà d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer cet article 11 bis intégré au Sénat qui formalise la durée de l’affectation prioritaire des effectifs de sécurité des CRS-MNS (maîtres nageurs sauveteurs) sur les sites olympiques. A ce titre, les communes littorales se verront privées des CRS-MNS qu...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « cet évènement et de sa » les mots : « l’évènement ou du rassemblement et de leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « seuils » le mot : « nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ». Exposé sommaire : Parmi la liste des articles du code du sport, référencés à l’alinéa 3, seul l’article L. 232‑20 fait l’objet de modifications par le projet de loi en so...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2° bis Le traitement a été conçu en associant des mesures de contrôle humain et de gestion des risques permettant de prévenir et de corriger la survenue de biais éventuels ; ». Exposé sommaire : Le Sénat a ajouté aux exigences que doivent respecter les traitements algorithmiques et qui doivent faire l’obj...

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « inspection » les mots : « inspection-filtrage ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, modifiée lors de l’examen du texte par la commission des lois du Sénat. Le terme « d’inspection-filtrage » est celui utilisé par l’articl...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « interconnexion ou » les mots : « aucune interconnexion ni aucune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 12 et 13 l’alinéa suivant : « Les analyses sont réalisées à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants ou, si elles nécessitent l’examen de caractéristiques génétiques, elles ne peuvent conduire à donner d’autres informations que celles recherchées ni permettre d’avoir une connaissance de l’ensemble des c...

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « établit également » le mot : « précise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.