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À l’alinéa 4, après le mot : « compétence », insérer les mots : « , de sécurité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à renforcer les garanties que devra présenter le prestataire privé candidat à la procédure de commande publique pour le développement de l’intelligence artificielle. Alors même que ce traitement algorithmique soulèv...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent » les mots : « établissement de vente au détail qui met ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l’État dans le département a autorisé un établissement à déroger à la règle du repos...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L’article 18 prévoit de délivre...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympi...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : L’article 12 vise à renforcer la sécurité des manifestations sportives, par une série de modifications au chapitre dédié dans le code du sport. Ce chapitre a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi visant à démocratiser le sport en France et tout récemment par la LOPMI. Pour rappel, le c...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Un plan d’accompagnement est mis en œuvre pour le personnel de la société qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État « Grand Paris Aménagement ». Exposé sommaire : Même si l’objectif est indiqué dans l’étude d’impact du présent article, cet amendement vise à mentio...

Le premier alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les mots : « par son comportement d’ensemble » sont remplacés par les mots : « par ses agissements répétés portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ». 2° Après le mot : « menace », est inséré le mot « grave ». Exposé sommaire : Conformément à l...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « tel que mentionné au premier alinéa de l’article L. 3132‑25‑4 du code du travail et dans le respect du dernier alinéa du même article L. 3132‑25‑4 » les mots : « dans les conditions prévues aux premier et dernier alinéas de l’article L. 3132‑25‑4 du code du travail ». Exp...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite » les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale du projet de loi, concernant le disposit...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « dominical », insérer les mots : « prévues à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre I^er de la troisième partie du code du travail ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « dominical », insérer les mots...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont particulièrement sensibilisées aux questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les...