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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL493 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Avant les mots :
« à l’égard »,
rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :
« Cette peine est obligatoirement prononcée... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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