Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


01/02/2023 — Sous-Amendement N° AC25 à l'amendement N° AC11 au texte N° 659 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot, M. Portier, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Gaultier

Compléter le second alinéa par la phrase suivante : « Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager bénévolement deux heures par semaine dans la vie du centre régional des œuvres universitaires concerné par la distribution du repas servi ou dans la vie de l’une des structures suivantes, situées sur le territoire don...

27/01/2023 — Amendement N° AC7 au texte N° 659 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bilde, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Ranc, Mme Pollet

I. – L’article L. 230‑5‑1 code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier aliéna est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2022 » est remplacé par le nombre « 2024 » ; b) Le nombre : « 50 » est remplacé par le nombre « 80 » ; c) Le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre « 50 » ; 2° Le 1° bis du I est ...

31/01/2023 — Sous-Amendement N° AC24 à l'amendement N° AC11 au texte N° 659 - Article 1er (Rejeté)
Mme Calvez

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’État assure l’information pour chaque étudiant, dans des conditions prévues par décret, de la possibilité de bénéficier de cette disposition lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à co...

28/01/2023 — Amendement N° AC14 au texte N° 659 - Titre (Adopté)
Mme Le Hénanff, Mme Rauch, Mme Carel, M. Patrier-Leitus, les membres du groupe Horizons et apparentés

Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi.

27/01/2023 — Amendement N° AC8 au texte N° 659 - Article 1er (Irrecevable)
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

I. – Après le mot et le signe : « restauration, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sont mis à disposition des étudiantes et des étudiants gratuitement ». II. – En conséquence, au début de ce même alinéa, substituer aux mots : « la tarification des », par le mot : « Les ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la gr...

27/01/2023 — Amendement N° AC2 au texte N° 659 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans une formation, et dès 16 ans pour les lycéens professionnels. Ce rapport détaille les données actuelles sur la précarit...

28/01/2023 — Amendement N° AC15 au texte N° 659 - Article 1er (Tombe)
M. Portier, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager bénévolement deux heures par semaine dans la vie du centre régional des œuvres universitaires concerné par la distribution du repas servi ou dans la vie de l’une des structures suivantes, situées sur le territoire dont relè...

28/01/2023 — Amendement N° AC17 au texte N° 659 - Article 1er (Adopté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs, Mme Folest

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1 et aux étudiants en...

27/01/2023 — Amendement N° AC4 au texte N° 659 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

L’article L. 822‑4 du code de l’éducation par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, leurs représentants y sont majoritaires dans la composition du conseil d’administration. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la place des étudiants dans la gouvernance des CROUS. Nous proposons que les représentants des étudian...

28/01/2023 — Amendement N° AC12 au texte N° 659 - Titre (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Bergé, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, ...

Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Renaissance vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec les dispositions de l’amendeme...

28/01/2023 — Amendement N° AC18 au texte N° 659 - Titre (Adopté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs, Mme Folest

Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements de réécriture de l’article 1er défendus par les 3 groupes de la majorité, cet amendement souh...

28/01/2023 — Amendement N° AC9 au texte N° 659 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Calvez

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 841‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI. – Lors de son inscription à une formation donnant lieu ou non au paiement de la contribution, tout étudiant est informé, dans des conditions prévues par décret, de la possibilité de bénéficier de repas à 1 euro au sein des s...

28/01/2023 — Amendement N° AC13 au texte N° 659 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Hénanff, Mme Rauch, Mme Carel, M. Patrier-Leitus, les membres du groupe Horizons et apparentés

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1 et aux étudiants en...

27/01/2023 — Amendement N° AC6 au texte N° 659 - Titre (Retiré)
Mme Parmentier, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc

Substituer aux mots : « 1 euro » les mots « 2 euros ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « 1 euro » par « 2 euros », en cohérence avec notre amendement n° AC5.

27/01/2023 — Amendement N° AC3 au texte N° 659 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état des budgets ainsi que sur l'évolution des effectifs des personnels des centres régionaux des oeuvres universitaire et scolaires (CROUS). Ce rapport détaille les besoins en termes de moyens financiers et humains des...

28/01/2023 — Amendement N° AC11 au texte N° 659 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Bergé, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1 et aux étudiants en...

28/01/2023 — Amendement N° AC10 au texte N° 659 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...

Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1er septembre 2027, l’offre de restauration universitaire propose à chaque repas au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 rel...

31/01/2023 — Amendement N° AC19 au texte N° 659 - Article 1er (Rejeté)
Mme Keloua Hachi

Rédiger ainsi le deuxième alinéa : « Art. L. 822‑1‑1. – Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, tout étudiant bénéficie deux fois par jour d’un repas dont le prix ne peut excéder un euro. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser ...

27/01/2023 — Amendement N° AC5 au texte N° 659 - Article 1er (Tombe)
Mme Parmentier, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc

Après les mots : « supérieure à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, la tarification ne peut être supérieure à 1 euro. » Exposé sommaire : Le...