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Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires — Texte n° 659
Amendement N° AC4 (Irrecevable)
Publié le 27 janvier 2023 par : M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 659 visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Après l'article 1er
L’article L. 822‑4 du code de l’éducation par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, leurs représentants y sont majoritaires dans la composition du conseil d’administration. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la place des étudiants dans la gouvernance des CROUS. Nous proposons que les représentants des étudiants soient majoritaires au conseil d’administration de chaque CROUS.
Actuellement, ils ne sont que 7 sur un nombre total de membres allant de 24 à 27 personnes.
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