Publié le 27 janvier 2023 par : Mme Parmentier, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc.
Substituer aux mots :
« 1 euro »
les mots
« 2 euros ».
Amendement de cohérence.
Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « 1 euro » par « 2 euros », en cohérence avec notre amendement n° AC5.
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