Amendement N° AC9 (Retiré avant séance)

L’article 1^er tel qu’initialement rédigé propose l’instauration généralisée des repas à 1 € à l’ensemble des étudiants résidant en France, sans tenir compte des différences de richesse existantes entre les étudiants les plus précaires et ceux bénéficiant d’importantes ressources familiales. Cette mesure impose dès lors une augmentation majeure des dépenses de l’État, et donc des Français, tout en établissant une répartition injuste des finances publiques en ne permettant aucune distinction selon la situation économique familiale des étudiants. Pourtant, il existe d’ores et déjà une possibilité trop peu connue pour les étudiants les plus précaires de bénéficier de repas à 1 € au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).

Cet amendement vise ainsi établir une obligation d’information de l’ensemble des étudiants lors de leur inscription à une formation justifiant ou non du paiement de la Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) sur la possibilité de bénéficier des repas à 1 € au sein des sites de restauration des CROUS en cas de situation de précarité constatée par les services sociaux des CROUS. Cette mesure permettra dès lors d’assurer un équilibre entre bonne gestion des comptes publics et bien-être des étudiants en s’assurant que chacun d’entre eux bénéficie des connaissances lui permettant de faire valoir ses droits en cas de difficulté financière avérée.