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Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires — Texte n° 659

Amendement N° AC14 (Adopté)

(2 amendements identiques : AC12 AC18 )

Publié le 28 janvier 2023 par : Mme Le Hénanff, Mme Rauch, Mme Carel, M. Patrier-Leitus, les membres du groupe Horizons et apparentés.

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Après les mots :

« visant à »

rédiger ainsi la fin de l’intitulé :

« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi.

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