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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 364 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 92 920 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 92 920 | 0 |
| TOTAUX | 92 920 | 92 920 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc sur l’impact des amendements identiques II-5 et II-566 de première lecture au Sénat.
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