Amendement N° 359 (Sort indéfini)

Par cet amendement, le rapporteur spécial de la commission des finances, dans la continuité des propositions faites par le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir une ou plusieurs alternatives au programme de système de combat aérien du futur (SCAF). Dans cette perspective, cet amendement propose de mobiliser 10 millions d’euros afin de financer des études complémentaires au programme SCAF visant à préparer un éventuel plan B national.

Le rapporteur spécial salut évidemment l’accord récemment trouvé entre les industriels ainsi que la signature de la phase 1B, qui ont permis de réaffirmer le rôle central de Dassault Aviation en tant que maître d’œuvre du programme et les priorités de la France quant au futur avion de combat de nouvelle génération (doctrine d’emploi, notamment la possibilité d’armer le porte-avions de nouvelle génération, mais aussi capacité à exporter).

Néanmoins, tout n’est pas définitivement réglé. La phase 1B ouvre uniquement la possibilité de réaliser des études détaillées sur chacun des piliers du programme, études dont la France, l’Allemagne et l’Espagne – et leurs industriels – ont besoin quoi qu’il arrive par la suite. Un nouveau contrat devra être signé, probablement dans deux ou trois ans, pour lancer la phase 2 en vue de la réalisation d'un prototype à l'horizon 2028.

Il convient donc de rester vigilant dans la durée. Les avancées obtenues en 2022 devront être confirmées. Tout renoncement contraire aux lignes rouges tracées par la France ou tout nouveau retard dû à des désaccords entre les industriels pourraient conduire à remettre en cause la suite du programme. En conséquence, la France doit dès aujourd’hui préparer une ou plusieurs alternatives, qu’elle aura la possibilité d’activer si les avantages de la coopération engagée devaient s’avérer insuffisants.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’augmenter de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 07-03 Études amont de l’action 07 Prospective de défense du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense et de prélever ces crédits sur l’action 11 Pilotage, soutien et communication du programme 212 Soutien de la politique de la défense.