Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° 368 (Sort indéfini)

Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0157 010 000
Plan France Très haut débit022 500 000
Statistiques et études économiques48 010 0000
Stratégies économiques131 500 0000
Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX179 510 000179 510 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations082 010 000
Plan France Très haut débit022 500 000
Statistiques et études économiques48 010 0000
Stratégies économiques56 500 0000
Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX104 510 000104 510 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Économie » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc sur l’impact des amendements II-89, II-87, II-200, II-88, II-188, II-90, II-91, II-148 et II-187 de première lecture au Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.