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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 360 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 1 035 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 500 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 1 035 000 |
| Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse(ligne supprimée) | 0 | 500 000 |
| TOTAUX | 1 535 000 | 1 535 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc sur l’impact des amendements de première lecture au Sénat suivants :
· Les amendements identiques II-1217 et II-1276 ;
· L’amendement II-1141 ;
· L’amendement II-1271.
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