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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 367 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement et transfert en agriculture | 60 480 000 | 0 |
| Recherche appliquée et innovation en agriculture | 65 520 000 | 0 |
| TOTAUX | 126 000 000 | 0 |
| SOLDE | 126 000 000 |
Exposé sommaire :
A la suite du rejet des crédits de la mission « Développement agricole et rural » en première lecture au Sénat, cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale.
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