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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Sous-Amendement N° CF180 à l'amendement N° CF151 (Adopté)
Publié le 25 septembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 25 % »
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire :
Conformément à la démarche de l’amendement d’Alexandre Holroyd, ce sous-amendement renforce l’ambition de l’objectif d’évolution des dépenses vertes en fixant un taux de 30 %, plutôt que 25 %, hors dépenses liées aux mesures de relance. Cet objectif correspond à une baisse de 20 % en intégrant les dépenses liées aux mesures de relance.
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