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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530

Amendement N° CF166 (Adopté)

Publié le 25 septembre 2023 par : le Gouvernement.

I. – Rédiger ainsi les deuxième et dernière lignes du tableau de l'alinéa 2 :

En % PIB21,721,921,921,921,8
En milliards d'euros courants610,9641,8665,2685,8705,4

II. – En conséquence, substituer à la dernière ligne du tableau de l'alinéa 4 la ligne suivante :

En milliards d'euros courants247,6254262,5270,1278,0

III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 6 :

Sous-objectifs ONDAM (en %)20232024202520262027
Soins de ville3,73,53,02,72,7
Établissements de santé5,23,22,62,72,8
Établissements et services pour personnes âgées6,74,64,84,54,2
Établissements et services pour personnes handicapées6,53,43,13,13,1
Fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement6,5-4,73,43,43,4
Autres prises en charge10,24,64,94,94,9

Exposé sommaire :

Le présent amendement actualise l’article 17 de l’ensemble des informations nouvelles et des dernières données de la programmation pluriannuelle. Cet amendement assure ainsi la cohérence de l’article avec la LFSS 2023 telle qu’adoptée par le Parlement et avec le PLFSS 2024.

Cet amendement élargit la programmation aux années 2026 et 2027 en cohérence avec la programmation sur les finances publiques et les informations du PLFSS 2024.

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