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À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , après l’année : « 2005, », sont insérés les mots : « dans le cadre » et, après la référence : « L. 165‑1 », sont insérés les mots : « du présent code » ; » les mots : « et, après l’année : « 2005, », sont insérés les mots : « dans le cadre » ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d’...

I. – Supprimer les alinéas 26 à 29. II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 33. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à suspendre le versement de complément de libre choix de mode de garde (CMG), pour les familles cessant de rémunérer l’assistante maternelle ou la ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale, le mot : « explicite » est supprimé. « II. – Le dernier alinéa de l’article L. 1225‑62 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Le mot : « attestant » est remplacé par le mot : « atteste » ; « 2° Les mots : « ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’insertion du dispositif de cet article en seconde partie du PLFSS, eu égard à son impact sur les comptes de la sécurité sociale en 2022, votre rapporteure propose sa suppression en quatrième partie (pas d’impact pour les dépenses de la sécurité sociale en 2023).

À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe « , ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8 nonies, introduit en première lecture au Sénat. L’article 27 du PLFSS 2023 prévoit d’ores et déjà que, à défaut d’accord au 1^er février 2023 entre l’assurance maladie et les biologistes médicaux, un arrêté fixera une baisse pérenne de...

Rétablir cet article et l’annexe B dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2023 à 2026), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, les prévisions de recettes et de dépe...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 632‑2 du code général de la fonction publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le nombre maximal de jours de congé est atteint avant le terme de la période mentionnée à la première phrase, le congé peut être renouvelé une fois au titre de la même ma...

I. – Après les mots : « d’exploitation, », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 4. II. – En conséquence, après les mots : « d’exploitation, », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de suppression de deux dispositions du Sénat visant à préciser par un décret en Conseil État la not...

Supprimer cette division et cet intitulé. Exposé sommaire : Suppression de la division introduite par le Sénat comportant un article portant réforme des retraites.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à rendre obligatoire l’inscription, dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) d’un plan de maîtrise des risques professionnels.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à instaurer la réunion, tous les quatre mois, des représentants des autorités, établissements et services disposant de compétences en matière de contrôle des établissements d’hébergement des personnes âgées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à mettre en place une expérimentation d’accueil de jour en établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante (Ehpad)pour les personnes ayant des troubles du comportement modérés consécutifs d’une maladie neuro-dégénérati...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger le délai de présentation du rapport sur la mise en œuvre de la taxe sur les sodas, tel que proposé par cet article introduit en première lecture au Sénat, afin de permettre au Gouvernement de disposer du temps nécessaire pour réal...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « Art. L. 1411‑6‑2. – Tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges. Ces rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à des consultations de prévention...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «  (en milliards d'euros)

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