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Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « b) Le 24° est abrogé ; » Exposé sommaire : Pour qu’elle puisse se diffuser et toucher les populations les plus concernées, la dynamique de prévention primaire doit pouvoir s’appuyer sur l’implication conjuguée de tous les acteurs en contact direct avec les assurés sociaux dans l’exercice de leurs droits à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des retraites semble être le dernier étage de la fusée d’un projet de société très clairement annoncé par la Première Ministre lors de sa Déclaration de Politique Générale : « travailler plus et plus longtemps ». Plutôt que d’agir sur l’une des causes structurelles majeures de déséquilibre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8 ter, introduit en première lecture au Sénat. En effet, la rédaction de la thématique du rapport demandé laisse penser que certains produits du tabac sont moins nocifs que d’autres, ce qui pourrait ouvrir la voie à une fiscalité moins lourde sur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Il est mis en place par voie règlementaire, un accès privilégié à l’hébergement pour les étudiants concernés par le II du présent article et exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à attirer l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à rendre obligatoire l’inscription, dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) d’un plan de maîtrise des risques professionnels.

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction retenue à l’Assemblée nationale visant à ce que tous les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. L'au...

I. Le 4ème alinéa du I de l’article L160-13 du code de la sécurité sociale est supprimé. II. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé sommair...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces stages peuvent permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique ou d’une équipe de soins primaires mentionnée à l’article L. 1411‑11‑1 du même code. » Exposé sommaire : L'article 23 crée la dernière...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 bis B introduit en première lecture au Sénat. Dans la lignée des discussions des PLFSS précédents, l’extension de cotisations patronales proposée par cet article ne paraît opportune, en raison de la perte de recettes non chiffrée pour la sécurité socia...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à proscrire la signature de plusieurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) en cas de compétence tarifaire conjointe du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et du président du conseil départemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que nous nous situons dans un contexte national de pénurie de médecins, où plus de 11 % de Français ne disposent pas d’un médecin traitant, la création d’une quatrième année du Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale est actée depuis la réforme de troisième cycle des études médic...

I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2023, un dispositif d’exonération de cotisations, nommé « objectif 32h », peut être institué. Il peut être mis en œuvre au bénéfice des entreprises situées sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée déterminée, un salarié pour une durée de trente-deux heures, payée trente-cinq...

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut enjoindre » le mot : « enjoint ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». III. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « peut en demander » les mots : « en demande ». ...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , de conduire à la prescription d’une activité physique ou sportive adaptée pour les personnes présentant des risques de santé physique ou mentale ou de survenance d’une ou de plusieurs maladies chroniques ». Exposé sommaire : De nombreux Français sont sédentaires et en subissent le...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « minimale au cours des douze derniers mois » les mots : « qui ne peut être inférieure à une durée de dix ans. » II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa : « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’applications du pre...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...