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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1302 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bothorel.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« III. - Pour leur domaine public, les communes... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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