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2510 amendements trouvés sur Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
19/11/2022 — Amendement N° CD1174 au texte N° 443 - Article 14 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 31, supprimer les mots : « d’exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1318 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Retiré)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, ...
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le même 4° , il est inséré un 5° ainsi rédigé : » « 5° Les zones mentionnées au I de l’article L. 141‑5‑3 du code l’énergie, sous réserve d’un avis conforme rendu par l’organe délibérant compétent. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à ce que les organes dé...
22/11/2022 — Amendement N° CD1243 au texte N° 443 - Article 1er quinquies (Adopté)
le Gouvernement
Rédiger ainsi cet article : « Une expérimentation est conduite avec des bureaux d’études et des porteurs de projets volontaires pour une durée de quarante-huit mois à compter de la présente loi afin que, lorsque le maître d’ouvrage recourt aux services d’un bureau d’études interne ou externe, pour l’élaboration de l’étude d’impact mentionnée à...
18/11/2022 — Amendement N° CD1107 au texte N° 443 - Article 1er (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « sur », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2022 — Amendement N° CD1180 au texte N° 443 - Article 15 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
A l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1117 au texte N° 443 - Article 1er sexies (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants : « et, après la première occurrence du mot : « enquête », il est inséré le mot : « publique » ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
19/11/2022 — Amendement N° CD1209 au texte N° 443 - Article 11 quater (Adopté)
Mme Luquet
À l’alinéa 3, après le mot : « afin » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « de ne pas s’opposer à l’implantation d’installations de production d’énergie solaire dès lors qu’il n’en résulte pas une aggravation des risques ». Exposé sommaire : Pour faciliter l’installation de production d’électricité par énergie solaire, l’article 11 quate...
22/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1108 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Rejeté)
Mme Batho
À l’alinéa 37, substituer aux mots : « dix-huit », le mot : « trois ». Exposé sommaire : L'alinéa 376 est entièrement contradictoire avec l'intention "d'accélérer" le déploiement des énergies renouvelables. Il n'y a pas lieu de reporter d'un an et demi la transmission par l'État aux élus locaux des données disponibles sur les énergies ren...
19/11/2022 — Amendement N° CD1172 au texte N° 443 - Article 14 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 28, insérer après le mot : « ouvrage », le mot : « flottant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2022 — Amendement N° CE1241 au texte N° 443 - Article 11 decies (Adopté)
M. Bothorel
Substituer aux alinéas 29 à 37 les vingt-six alinéas suivants : « 1° Au chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er, il est inséré une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 : Installations de production d’énergie photovoltaïque sur terrains agricoles, naturels et forestiers « Sous-section 1 : Installations agrivol...
18/11/2022 — Amendement N° CD1105 au texte N° 443 - Article 14 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Amendement de correction juridique. L’article 14 crée un titre II ter dans l’ordonnance du 8 décembre 2016 pour poser des règles relatives à l’immatriculation, au contrôle et à la sécurité des éoliennes en mer. Or le I bis modifie l’article L. 712‑1 du code de l’environnement, qui concer...
18/11/2022 — Amendement N° CD1121 au texte N° 443 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Pierre Cazeneuve
Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les volets prévus aux 1° , 3° et 4°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1144 au texte N° 443 - Article 5 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , rendue au fond, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1164 au texte N° 443 - Article 11 decies B (Tombe)
Mme Luquet
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « nécessairement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2022 — Amendement N° CE1106 au texte N° 443 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Bolo, M. Cosson, Mme Morel, Mme Babault, M. Martineau, M. Ramos, M. Millienne, M. Pahun, M. Esquenet-Goxes, Mme Fe...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
18/11/2022 — Amendement N° CD1141 au texte N° 443 - Article 1er CB (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à travers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1129 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Rejeté)
Mme Batho
Après l’alinéa 16, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « c) Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée ». » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement s'inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux al...
18/11/2022 — Amendement N° CD1112 au texte N° 443 - Article 1er bis (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en tant que de besoin et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1123 au texte N° 443 - Article 16 ter A (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose la constitution de garanties financières correspondant au coût prévisionnel du démantèlement d’éoliennes et de remise en état du site par le biais d’une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Or le droit existant paraît satisfaisant. Les articles L. 516‑1 et ...
18/11/2022 — Amendement N° CD1129 au texte N° 443 - Article 16 quater D (Retiré)
M. Pierre Cazeneuve
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement exonère les moulins à eau de certaines obligations. Dans un arrêt du 28 juillet 2022, le Conseil d’État a jugé que ses dispositions sont contraires au règlement européen du 18 septembre 2007 et à la directive du 23 octobre 2000. L’article 16 quater D mod...
