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À l’alinéa 16, substituer au mot : « identifie » le mot : « repertorie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 ter B institue une commission indépendante présidée par un membre de la Cour des comptes chargée de se prononcer sur le caractère approprié des garanties financières constituées pour un parc éolien. Le dispositif applicable aux éoliennes est analogue à celui applicable aux autres in...

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « site », insérer le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « préalablement au » les mots : « avant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), cet amendement permet un suivi effectif par la Commission de régulation de l’énergie des contrats de vente directe d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou de vente directe de biogaz. Il p...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « prévues », le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « cette mise en demeure dans le délai qu’elle a fixé, l’autorité administrative compétente », les mots : « une mise en demeure mentionnée au I dans le délai que l’autorité administrative compétente a fixé, elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 311‑10‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑10‑3. – Lorsque le ministre chargé de l’énergie prévoit de lancer une ou plusieurs procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 pour la construction et l’exploitation d’ins...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de conclusions dirigées » les mots : « d’un recours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’amendement par les deux alinéas suivants : « V. – À compter du 1^er janvier 2025, le dernier alinéa de l’article L. 114‑10 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Le document d’orientation et d’objectifs identifie les zones d’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les prescriptions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau aux capacités financières du propriétaire d'un moulin à eau et à la rentabilité de l’exploitation. Il place l’intérêt financier du projet avant les enjeux d’atténuation de ses impacts environnementaux et ce...

À l’alinéa 29, insérer après le mot : « ouvrage », le mot : « flottant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du territoire d’accueil », les mots : « de la commune d’implantation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les », les mots : « la liste des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « Il associe également » les mots : « Participent aux réunions du comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la rédaction issue de l’examen du texte en séance publique, deux articles ont pour objet la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables : les articles 1^er A et les articles 3. Ces articles sont placés dans deux titres différents, ce qui nuit d’autant plus à la l...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° En dehors de ces zones prioritaire, l’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsque le conseil municipal de la commune intéressée par le projet émet un avis défavorable. » Exposé ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement retire de l’article 5 les dispositions qui modifient le régime contentieux des autorisations environnementales en rendant les recours plus compliqués (obligation de notification des recours à peine d’irrecevabilité) ou en contraignant le travail du juge administratif (absence d’économie ...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « qui estime, ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par le mot : « , peut : ». III. –En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 1° S’il estime qu’un (le reste sans changement) ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer le mot : « peut ». V. – En conséquence, rédi...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans un délai de cinq ans à compter de cette date » les mots : « le 1^er juillet 2028 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.