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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1108 à l'amendement N° CE981 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2022 par : Mme Batho.
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« dix-huit »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 376 est entièrement contradictoire avec l'intention "d'accélérer" le déploiement des énergies renouvelables.
Il n'y a pas lieu de reporter d'un an et demi la transmission par l'État aux élus locaux des données disponibles sur les énergies renouvelables à l'échelle de la région. D'autant que ces données existent longue date. Le travail visant à les rassembler ne doit pas prendre plus de trois mois.
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