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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1129 à l'amendement N° CE981 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2022 par : Mme Batho.
Après l’alinéa 16, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« c) Le III est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée ». »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement s'inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux alinéas 24 et 25 de l'article 1er A, en l'améliorant, alors qu'elle a été supprimée par l'amendement gouvernemental inscrivant les dispositions relatives à la planification territoriale à l'article 3.
Il convient que les APNE participent au comité régional de l'énergie.
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