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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1318 à l'amendement N° CE981 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Ray.
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le même 4° , il est inséré un 5° ainsi rédigé : »
« 5° Les zones mentionnées au I de l’article L. 141‑5‑3 du code l’énergie, sous réserve d’un avis conforme rendu par l’organe délibérant compétent. »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à ce que les organes délibérant compétents des communes couvertes par un SCoT puissent valider, par un avis conforme, les zones prioritaires.
Il s'agit ici de préserver la décision politique des élus locaux.
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