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I. Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 2° Au 2° , le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; ». II. Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants : « et le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ». II. Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2026. Exposé sommaire : x

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), cet amendement permet un suivi effectif par la Commission de régulation de l’énergie des contrats de vente directe d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou de ve...

À l’alinéa 16, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que l’entrée en vigueur de cette mesure soit plus ambitieuse. Les alertes des scientifiques se multiplient tout comme les événements climatiques extrêmes. Il est urgent de planifier la bifurcation écologique avec des mes...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, après les mots : « l’énergie », insérer les mots : « l’installation de stockage de l’électricité ». II. – En conséquence, à l'alinéa 34, après les mots : « l’énergie », insérer les mots : « d’une installation de stockage de l’électricité ». III. – En conséquence, à l'alinéa 50, après les mots : ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les alinéas 2 et 3 de l’article 11 decies proposent de fixer parmi les objectifs de la politique énergétique de la France, le développement de l’agrivoltaïsme. D’autres objectifs de cette même politique ne sont pas cités dans le code de l’énergie, le solaire n’étant par exemple pas mentionné. Les...

Substituer aux alinéas 34 et 35, l’alinéa suivant : « 5° (nouveau) L’article L. 443‑1 est complété par les alinéas suivants : » Exposé sommaire : Dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), cet amendement permet un suivi effectif par la Commission de régulation de l’énergie des contr...

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : 4° bis (nouveau) À l’article L. 443‑1, la référence : « L. 446‑1 » est remplacée par la référence : « L. 446‑2 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), cet amendement permet un suivi effectif par la Commission de r...

I. – Supprimer les alinéas 29 à 34. II. – En conséquence, substituer aux alinéas 36 à 39 les six alinéas suivants : « VI. – Les candidats retenus à l’issue de la procédure d’appels d’offres peuvent être tenus de financer : « 1° Des projets portés par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’impl...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. La section 4 du chapitre VIII du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 228 4 1 ainsi rédigé : « Art. L. 228-4-1. – La commande publique tient nécessairement compte, lors de l’achat de dispositifs de production d’énergie solaire, de leu...

Le 4° de l’article L. 314‑20 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour ce faire, le complément de rémunération peut être modulé en fonction du productible du site d’implantation du projet, du coût statistique moyen de la main d’œuvre et des travaux par région et de la maîtrise de la gouvernance du pro...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux concessions hydrauliques telles que définies à l’article L. 511‑5 du présent code. » Exposé sommaire : Les concessions hydroélectriques réalisent historiquement, au titre de leurs cahiers des charges, un partage de la valeur avec les t...

À la seconde phrase de cet article, substituer aux mots : « panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments » les mots : « solutions solaires sur l’ensemble de l’enveloppe des bâtiments ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantag...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « La durée du contrat est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d’amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’acquiert pas ces installations. » II. En conséquence, supprimer l’alinéa 26. III....

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Pour les projets d’installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, la contribution peut être formalisée dans les conditions prévues à l’article L. 314‑36 du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables sont un pilier essentiel d...

Après l’alinéa 48, insérer un alinéa ainsi rédigé : « I ter. – Le 1° de l’article L. 2125‑1 du code de la commande publique, avant les mots : « dans des cas exceptionnels dûment justifiés », sont insérés les mots : « pour les contrats de vente directe d’électricité mentionnés au 2° de l’article L. 333‑1 du code de l’énergie, et les cont...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour ce qui a trait aux implantations d’éoliennes dans les régions frontalières de la Suisse, les dispositions de Convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte tr...

Au a) du 3) modifiant l'article L.141-5-2, substituer "annuellement" par "tous les deux ans". Exposé sommaire : Ce sous amendement méconnait la réalité de l'action politique. Il ne semble pas souhaitable de revoir toutes les zones prioritaires tous les ans. Ce sous amendement fixe un délai à 2 ans pour laisser également le temps aux collecti...

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « dix-huit mois », les mots, « six mois » Exposé sommaire : Partageant l’objectif d’accélérer les procédures pour les énergies renouvelables, les auteurs de cet amendement souhaitent raccourcir le délai donné par le présent amendement à la rédaction du document par l’autorité compétente de l’État du doc...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Sont associés à l’élaboration du projet d’ordonnance la Commission de régulation... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.