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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1234 (Tombe)
Publié le 20 novembre 2022 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 nonies
À la seconde phrase de cet article, substituer aux mots :
« panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments »
les mots :
« solutions solaires sur l’ensemble de l’enveloppe des bâtiments ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.
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