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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1231 (Adopté)
Publié le 20 novembre 2022 par : Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Decodts, M. Fugit, M. Guillemard, M. Haury, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence, M. Zulesi.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies C
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. La section 4 du chapitre VIII du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 228 4 1 ainsi rédigé :
« Art. L. 228-4-1. – La commande publique tient nécessairement compte, lors de l’achat de dispositifs de production d’énergie solaire, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation, ainsi que de leur valorisation après leur fin de vie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de regrouper les articles 11decies B et C. Ces critères sont alors pris en compte dans les appels d’offres.
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