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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1229 (Retiré)
(1 amendement identique : CD1228 )
Publié le 20 novembre 2022 par : M. Thiébaut, M. Patrier-Leitus, M. Valletoux, M. Lamirault.
I. Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 2° Au 2° , le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; ».
II. Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants :
« et le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ».
II. Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Exposé sommaire :
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