Recherche d'amendements

À l’alinéa 96, après la seconde occurrence du mot : « gendarmes » insérer les mots : « , ce qui suppose que ces recrutements se fassent en plus de ceux visant à remplacer les départs en retraite notamment » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que l'objectif de doublement des agents sur le te...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À la première phrase du second alinéa du 4° du I de l’article 14 de la loi n° 2021‑1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, après le mot : « probatoire », est inséré le mot : « payant ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« X. – ...

Compléter l’alinéa 193 par la phrase suivante : « De la même manière, les passerelles, en entrée et en sortie, avec le monde économique seront également recherchées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les passerelles de recrutement entre le secteur public et le monde économique afin de diversifier les profils intégrant le M...

Après l’alinéa 360, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, dans la perspective des grands événements internationaux à venir, une attention particulière sera portée aux effectifs de la police aux frontières déployés aux frontières aériennes, permettant d’atteindre les objectifs de temps d’attente définis par le Comité interministériel du to...

Au premier alinéa de l’article L. 741‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « peut placer » sont remplacés par le mot : « place ». Exposé sommaire : l y a trente deux ans, dans une entrevue donnée au journal « Le Monde », le Président François Mitterrand déclarait que « L’immigration clandestine ne p...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Par ces alinéas, le présent projet de loi banalise le vol. Dès lors qu'une personne s'installe à la table d'un restaurant, s'installe dans une chambre d'hôtel, s'installe dans un taxi ou se fait servir un plein de carburant, il doit être en capacité de payer. Le fait d'inscrire dans le code péna...

Compléter l’alinéa 348 par la phrase suivante : « Enfin, le Gouvernement étudiera dans quelle mesure, il pourra procéder à une exonération de la taxe sur les produits pétroliers due par les SDIS. » Exposé sommaire : Amendement complémentaire ou de repli. C'est considérant l’impulsion financière de l’État visant à accompagner des projets d’i...

Après l’alinéa 150, insérer l’alinéa suivant : « Pour chaque procédure dématérialisée envisagée, un accueil physique sera maintenu en parallèle afin d’accompagner les personnes qui ne peuvent pas effectuer les démarches en ligne. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli vise à maintenir un dispositif physique de dépôt de plainte à destin...

Après l’alinéa 62, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article 495‑18 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Si l’intéressé ne s’est pas acquitté dans le délai prévu au premier alinéa du paiement des sommes dues, toute somme qui serait perçue a posteriori au titre d’une transmission est susceptible de faire l’objet d’un...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de morts et de blessés par tirs policiers suite à un contrôle routier. Ce rapport précisera la méthodologie et les indicateurs utilisés pour l’établissement de ces chiffres. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendeme...

Après l’alinéa 58, insérer les deux alinéas suivants : « V bis. – L’article L. 511‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les agents de police municipale peuvent constater par procès-verbaux, lorsqu’elles sont commises sur le territoire communal, les infractions donnant lieu à une amende forfa...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,75 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant ...

Après le premier alinéa de l’article 227‑22‑2 du code pénal, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les peines sont de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis entre majeurs. » Exposé sommaire : A la lumière de la progression exponentielle du cyberespace et des dérives qui en découlent, le législateu...

Compléter l’alinéa 352 par la phrase suivante : « En dehors de ces évènements particuliers, ces nouvelles unités ne pourront pas être déployées pour d’autres opérations de maintien de l’ordre, notamment pour l’encadrement de manifestations. » Exposé sommaire : Le rapport annexé prévoit la création de 11 nouvelles unités de forces mobiles (UF...

Après l’alinéa 124, insérer les six alinéas suivants : « 2.1.3. La prévention spécialisée, maillon essentiel pour éviter la délinquance « Le renforcement des politiques de prévention est indispensable et complémentaire aux missions des policiers et gendarmes, car elles permettent d’éviter les mises en danger sociales, économiques, scolaire...